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ART CONTACT - Wannenes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Art. 1 Les marchandises peuvent être vendues en lots ou individuellement à la seule discrétion de ART CONTACT SARL (ci-après ART CONTACT ou Maison de Vente aux Enchères). Les ventes aux enchères se tiendront dans des salles ouvertes au public par ART CONTACT, qui agit uniquement comme agent au nom et dans l'intérêt de chaque vendeur (dont le nom est inscrit dans tous les registres exigés par les lois en vigueur). Les effets de la vente affectent directement l'acheteur et le vendeur. ART CONTACT n?assume aucune responsabilité envers l?adjudicataire, le vendeur ou tout autre tiers en général. Art. 2 Les articles sont vendus/adjugés au plus offrant, et au comptant. En cas de litiges entre plusieurs adjudicataires, le Commissaire priseur revendra, à sa seule discrétion, les biens qui peuvent être nouvellement adjugés lors de la même enchère ; en tout état de cause, les adjudicataires ayant causé de tels litiges seront liés par l'offre précédemment faite qui a donné lieu à la nouvelle adjudication. En l'absence d'une nouvelle adjudication, le Commissaire-priseur, à sa seule discrétion, indiquera qui sera considéré comme adjudicataire du bien. Le transfert des lots attribués à des tiers ne sera pas opposable à ART CONTACT, qui considérera l'adjudicataire comme seul responsable du paiement. La participation à la vente aux enchères au nom et pour le compte de tiers ne peut être acceptée par ART CONTACT qu'après avoir déposé auprès des bureaux de la maison de vente aux enchères, au moins trois jours avant la vente aux enchères, des références bancaires adéquates et une procuration notariale ad negotia. Art. 3 ART CONTACT se réserve le droit de retirer tout lot de la vente aux enchères. Le commissaire-priseur conduit l'enchère en commençant par l'offre qu'il juge la plus appropriée, en fonction à la fois de la valeur du lot soumis et des offres concurrentes. Le commissaire- priseur peut placer des offres successives ou en réponse à d'autres offres jusqu'à ce que le prix de réserve soit atteint. Pendant la vente aux enchères, le commissaire-priseur a le droit d'accepter et/ou de séparer les lots et de modifier l'ordre de vente. Le commissaire-priseur peut, à sa seule discrétion, retirer les lots qui n'atteignent pas le prix de réserve convenu entre ART CONTACT et le vendeur. Art. 4 En plus du prix d?adjudication pour chaque lot, l?adjudicataire versera à ART CONTACT une prime d?achat de: 20% HT (24,00% TTC) jusqu?a 900.000 ? 18% HT (21.60% TTC) au-delà de 900.001 ? jusqu?a 2.000.000 ? 15% HT (18,00% TTC) au-delà de 2.000.001 ? Pour les automobiles: 14% HT (16,80% TTC) jusqu?a 900.000 ? 11% HT (13,20% TTC) au-delà de 900.001 ? Lots en provenance hors UE, indiqués par un**, sont soumis au frais liés à l?importation. ART CONTACT ayant opté pour le régime de la marge, il ne sera délivré aucun document faisant ressortir la TVA. La TVA sur commission et les frais liés à l?importation peuvent être rétrocédés à l?adjudicataire sur présentation des justificatifs d?exportation hors UE. Art. 5 Afin de garantir la transparence de l'enchère, tous ceux qui souhaitent enchérir doivent remplir un formulaire de participation avec leurs données personnelles et leurs références bancaires. ART CONTACT se réserve le droit de vérifier les références et de refuser la participation des personnes indésirables aux enchères. Lors de la compilation, ART CONTACT délivrera une carte d'identification, numérotée, qui devra être présentée au commissaire-priseur pour enchérir. Art. 6 ART CONTACT peut accepter des mandats pour l'achat (par le biais d'offres écrites et téléphoniques) en faisant des offres par l?intermédiaire du Commissaire-priseur, en concurrence avec les participants dans la salle. dans le cas d'offres identiques, l'offre écrite prévaudra sur l'offre orale. Art. 7 Dans le cas de deux offres écrites identiques, qui ne sont pas dépassées par des offres dans la salle des ventes ou par téléphone, ART CONTACT considérera l'offre soumise en premier comme étant l'offre retenue. ART CONTACT se réserve le droit de refuser, à sa seule discrétion, les offres d?acheteurs non connus et/ou indésirables. Par exception partielle à ce qui précède, ART CONTACT peut accepter ces offres si une somme est déposée pour garantir un montant égal à la valeur du lot demandé, plus les commissions, frais et dépenses. En tout état de cause, lors de l?adjudication, l'adjudicataire communiquera immédiatement toutes ses données personnelles et fiscales. Art. 8 ART CONTACT agit exclusivement en tant que mandataire des vendeurs, déclinant toute responsabilité quant à la description des objets contenus dans les catalogues et dans toute autre publication explicative. Toutes les descriptions des marchandises doivent être considérées comme purement explicatives et indicatives et ne doivent donner lieu à aucun type de confiance de la part des soumissionnaires retenus. La vente aux enchères sera précédée d'une exposition des biens, afin de permettre un examen correct de ceux-ci par les acheteurs potentiels, de sorte que ces derniers, sous leur responsabilité totale et complète, puissent vérifier toutes les qualités, telles que, par exemple, l'authenticité, l'état de conservation, le type, le matériel, l'origine, l'origine, des biens faisant l?objet des enchères. Après l'adjudication du contrat, personne ne peut s'opposer à ART CONTACT ou aux vendeurs l'absence de toute qualité des biens faisant l?objet d?adjudication. ART CONTACT et ses employés et/ou collaborateurs n'émettront aucune garantie d'authenticité et/ou quoi que ce soit. Toutes les informations concernant le caratage et le poids des métaux précieux ou des pierres précieuses, ainsi que les marques correspondantes, sont purement indicatives. ART CONTACT n'est pas responsable des erreurs ou des contrefaçons. ART CONTACT ne garantit pas l'exactitude ou l'authenticité des documents, bien qu'ils puissent se référer à des travaux d'experts extérieurs à la maison de vente aux enchères. Art. 9 Les estimations concernant le prix de vente de base, indiquées sous la description de chaque article du catalogue, doivent être considérées nettes de tous frais supplémentaires tels que, par exemple, les droits de vente aux enchères, les taxes, etc. Comme le temps d'impression du catalogue exige la détermination des prix d?estimation bien à l'avance, ils peuvent être sujets à changement, de même que la description de l?objet. Toute modification sera communiquée par le Commissaire-priseur avant le début de l'enchère sur chaque objet concerné, étant entendu que le lot ne sera attribué que si le prix de réserve est atteint. Art. 10 Le paiement intégral du prix d'adjudication, des droits d'adjudication et de toute autre dépense accessoire doit être effectué dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date de la vente aux enchères, dans une monnaie ayant cours légal dans le pays où s'est tenue la vente aux enchères. En cas de non-paiement, sans préjudice du droit d'obtenir des dommages et intérêts encore plus importants, ART CONTACT peut : a) restituer la marchandise au vendeur manqué et exiger de l?acquéreur manqué le paiement des commissions perdues ; b) agir pour faire respecter l'exécution forcée de l'obligation d'achat ; c) vendre le lot par négociation privée, ou lors d'enchères ultérieures, mais au détriment de l?acheteur manqué, en conservant à titre de pénalité les avances versées. Dans le cas où le lot est conservé par ART CONTACT, cela se fera aux risques et frais de l?adjudicataire et du vendeur manquée conjointement. En tout état de cause, à la date d'enlèvement ou de retour, l'adjudicataire paie à ART CONTACT les frais de stockage (par mois ou fraction de mois), comme indiqué ci-dessous à titre indicatif : 100 ? HT sur les meubles ; 50 ? HT sur les tableaux ; 25 ? HT sur les objets d'art. Ce montant sera dû à partir du 16e jour ouvrable suivant la date de l'enchère. Art. 11 Après avoir payé les sommes dues, l?adjudicataire, devra retirer les lots achetés au plus tard 15 jours ouvrables à compter de la date de la Vente aux enchères, à son risque, aux frais et par ses soins, en respectant, pour ce faire, l?horaire prévu par ART CONTACT. Dans le cas où l'adjudicataire ne retire pas les lots achetés dans le délai susdit, ART CONTACT les gardera, aux risques et aux frais de l'adjudicataire, dans les locaux objet des enchères pendant cinq autres jours ouvrables. Passé ce délai, ART CONTACT peut faire transporter les marchandises, toujours aux risques et frais de l'adjudicataire, chez un autre dépositaire, ou autre entrepôt, en se libérant, par rapport à l'acheteur, avec simple communication du lieu où les marchandises sont entreposées. Il n'en reste pas moins que pour retirer le lot, l'adjudicataire devra payer, en plus de son prix avec accessoires, le remboursement de tous les autres frais ultérieurs. Art. 12 Dans tous les cas, ART CONTACT peut convenir avec les adjudicataires, différentes formes de paiement, dépôt, vente par négociation entre particuliers, assurance de biens et / ou la fourniture de tout autre service demandé pour le déroulement correct de l?opération. Art. 13 Toutes les parties concernées sont évidemment tenues de se conformer aux lois en vigueur dans l'Etat où l'enchère a eu lieu. En particulier, ART CONTACT n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne les restrictions à l'exportation des lots adjugés, et/ou en ce qui concerne les licences et/ou permis que l?adjudicataire peut avoir à demander en vertu de la loi applicable. L'adjudicataire ne peut demander aucun remboursement au vendeur ou à ART CONTACT dans le cas où l'Etat exerce son droit de préemption ou tout autre droit qui lui est réservé. Les droits acquis dans le cadre d'une adjudication qui est ensuite annulée en raison du refus d'autoriser l'exportation du lot par contraste entre les différentes surintendances sont, en tout état de cause, dus par le donneur d?ordre à ART CONTACT, si ce manquement résulte du fait que le donneur d?ordre n'a pas notifié à ART CONTACT l'existence d'une autorisation d'exportation délivrée par l'autorité compétente à la demande du donneur d?ordre. Art. 14 En cas de réclamations justifiées et acceptées par ART CONTACT suite à la vente d'objets contrefaits, la Maison de vente aux enchères peut, à sa discrétion, déclarer la nullité de la vente et, sur demande, révéler le nom du vendeur à l?adjudicataire. L'acquéreur ne peut se prévaloir du présent article que dans le cas où il a notifié à ART CONTACT le différend avec la preuve correspondante dans les 15 jours à compter de l?adjudication. En tout état de cause, à la suite d'une plainte acceptée, l'adjudicataire n'aura droit qu'au montant payé pour l'adjudication contestée, sans ajouter d'intérêts ou tout autre montant pour toute autre raison. Art. 15 Les présentes conditions générales de vente sont acceptées de plein droit dès la signature du formulaire visé à l'art. 5 et en tout état de cause par tous ceux qui participent à la vente et sont à la disposition de toute personne qui en fait la demande. En cas de litige, le tribunal de la Principauté de Monaco est compétent. GENERAL CONDITIONS OF SALE Art. 1 The objects may be sold in Lots or individually according to the final opinion of ART CONTACT SARL (hereafter referred to as ART CONTACT or AUCTION HOUSE). The Auctions will be held in premises that are open to the public by ART CONTACT which acts simply as AGENT in the name and interests of each Seller (the name of the said Seller is written in all the Registers required by Law). The Sale directly concerns the Purchaser and the Seller. ART CONTACT does not assume any responsibility in relation to the Purchaser, the Seller or any Third Party concerned. Art. 2 The objects are sold to the highest Bidder for cash. Should any disputes arise among more than one Purchaser, the Auctioneer (his/her decision is final) will put the object up for sale once more so it can be purchased again in the same Sale. In each case, the Purchasers who disputed the former Sale of the object in question are still bound by the initial Bid (which gave rise to the subsequent Sale of the object). Should the subsequent purchase fall through once again the Auctioneer (his/her decision is final) will decide which person may successfully purchase the Lot/s. Each transfer to Third Parties of the Lot/s purchased does not become the responsibility of ART CONTACT which considers the Purchaser as the sole person/s responsible for payment. Bidding at an Auction in the name of and for Third Parties may be accepted by ART CONTACT only after sufficient bank references as well as a power of attorney have been received by the AUCTION HOUSE at least three days before the Auction. Art. 3 ART CONTACT reserves the right to withdraw any Lot/s from the Auction. The Auctioneer starts the Auction beginning with the Bid that s/he believes to be the most opportune, based upon both the value of the Lot/s as well as the competing Bids. The Auctioneer may make further Bids or in response to other Bids, until the reserve price is reached. The Auctioneer, during the Auction, may group together or separate Lot/s and vary the order of the Sale. The Auctioneer may ? and his/her decision is final ? withdraw Lot/s that do not reach the reserve price agreed upon between ART CONTACT and the Seller. Art. 4 In addition of the lot?s hammer price, the Purchaser will pay ART CONTACT a Buyer?s Premium as follows: 20% + VAT (24,00% VAT included) up to 900.000 ? 18% + VAT (21.60% VAT included) from 900.001 ? up to 2.000.000 ? 15% + VAT (18,00% VAT included) over 2.000.001 ? For cars: 14% + VAT (16,80% VAT included) up to 900.000 ? 11% + VAT (13,20% VAT included) over 900.001 ? Lots from outside EU, marked with the symbol **, are subject to import taxes. ART CONTACT being subject to VAT on the Margin Scheme, no document mentions VAT. The VAT on Buyer?s Premium and importation expenses may be refund to the purchaser on presentation of a written proof of exportation outside the EU. Art. 5 In order to guarantee the highest levels of transparency during the Auction for all those who intend to make Bids, prospective Bidders are required to fill out a participation form with personal information and bank details. ART CONTACT reserves the right to make checks on the details/references provided and to refuse those who might not be welcome. Upon completion of the form ART CONTACT will supply a numbered identification paddle which will have to be shown to the Auctioneer in order to proceed with Bidding. Art. 6 ART CONTACT may accept absentee Bids (by means both of written as well as telephone Bids) that will be undertaken by the Auctioneer, in direct competition with those present in the Auction Room. Should there be a case of identical Bids, the written Bid will prevail upon the oral Bid. Art. 7 Should there be two written Bids that are not beaten by Bids made in the Auction Room or telephone Bids, ART CONTACT will consider the Purchaser to be the one who made the Bid first. ART CONTACT reserves the right to refuse ? its decision is final ? Bids made by Purchasers who are not known or welcome. ART CONTACT may, however, partially in reference to the above mentioned, accept Bids if there is a guaranteed sum deposited equal to the value of the Lot that is requested, apart from commissions (buyer?s premium), taxes and expenses. In each case, at the moment of Purchase, the Purchaser will immediately inform the AUCTION HOUSE of his/her personal information and taxation details. Art. 8 ART CONTACT acts exclusively as the agent for the Sellers and bears no responsibility in terms of descriptions of the objects in the Catalogues or in any other illustrated publication. All the descriptions of objects are intended purely as illustrative and indicative. They may not generate any form of reliance as far as the Purchaser is concerned. The Auction will be preceded by a public viewing of the objects in order to allow for a careful examination of the objects on behalf of aspiring Bidders. In this way, potential Purchasers will have the opportunity to and be responsible for a complete examination of all the qualities of the object/s in question: for example, the authenticity, the state of preservation, the type, the material and the provenance of the objects being auctioned. Following the Purchase, no one will be able to dispute or criticize ART CONTACT or the Sellers for the lack of any form of quality in reference to the object being auctioned. ART CONTACT and its employees/consultants will issue no guarantee of authenticity. All those indications relative to the carats and the weight of metals or precious stones, as well as their relative marks, are merely indicative. ART CONTACT is not responsible for any potential errors or falsifications. Notwithstanding any potential reference to descriptions by experts external to the AUCTION HOUSE, ART CONTACT does not either guarantee the accuracy or the authenticity of such comments. Art. 9 The Estimates relative to the initial sale price, indicated beneath the description of each object in the Catalogue, are intended as NET and do not include, for example, the commissions (buyer?s premium), taxes etc. Since the printing time employed for the making of the Catalogue requires price Estimates in advance, these latter may be subject to change, as may also the description of the object. Each and every change will be communicated to the Auctioneer before the beginning of the Auction in relation to each object concerned. The Lot/s will, however, only be sold upon reaching the reserve price. Art. 10 The entire payment of the hammer price, the commissions applied (buyer?s premium) as well as all other expenses must be paid for within ten working days of the Auction date, in the legal currency of the State in which the Auction has taken place. In the case of lack of due payment, after full compensation of damages made to ART CONTACT, the AUCTION HOUSE may: return the object to the Seller and demand full payment from the Purchaser of the due commissions/premium; undertake action in order to forcefully obtain the obligations of purchase; sell the Lot/s privately or in subsequent Auctions, to the disadvantage of the original Purchaser, treating any sums paid by the latter as a form of sanction. I f the Lot/s is kept by ART CONTACT this will be at the risk and expense of the Purchaser and the original Seller. In each case, until the collection or return dates the Purchaser will pay ART CONTACT the costs of storage (by month or parts of month) as follows: 100 euro + vat for furniture, 50 euro + vat for paintings, 20 euro + vat for objects. This sum must be paid from the sixteenth day following the Auction. Art. 11 The Purchaser, after having paid all the sums due, must collect the Lot/s acquired within fifteen working days of the Auction date, at his/her own risk and expense, in full consideration of the opening hours of ART CONTACT. Should the Purchaser not collect the Lot/s during the above-mentioned times ART CONTACT will keep them at the risk and expense of the Purchaser in the AUCTION HOUSE for a further five working days. Once this period has passed, ART CONTACT will remove the object/s (at the Purchaser?s own risk and expense) to the storage space deemed most appropriate by the AUCTION HOUSE. The AUCTION HOUSE will inform the Purchaser of the place where the object/s are kept. Let it be clearly understood that in order to collect the object/s the Purchaser will have to pay, apart from the price plus commissions (buyer?s premium) etc, any refund due to subsequent expenses incurred by the AUCTION HOUSE. Art. 12 In each case, ART CONTACT may agree with the Purchaser/s upon different forms of payment, storage, private sale, insurance of the object/s and/or granting of any other service requested in order to achieve the most successful results possible. Art. 13 Everybody has, obviously, to respect the current Laws within the State where the Auction is held. In particular, ART CONTACT assumes no responsibility in relation to potential restrictions concerning the export of purchased objects and/or in relation to licenses or permits that the Purchaser might have to request on the basis of current Laws. The Purchaser will not be able to request any refund either from the Seller or from ART CONTACT should the State exercise its right to pre-emption or any other right it may possess. The rights that have matured in relation to the hammer price of a sale that has been annulled on account of it not receiving authorization for export due to the lack of agreement of the cultural authorities concerned are, nevertheless, to be paid by the vendor to ART CONTACT if permission was not given because the vendor did not previously inform ART CONTACT of the existence of authorization (for export) given by the relevant authority upon the request of the vendor him/herself. Art. 14 In the case of disputes that are revealed to be well-founded and accepted by ART CONTACT subsequent to the sale of false objects, the AUCTION HOUSE may, at its own discretion, declare the sale null and void and, if requested, reveal the name of the Seller to the Purchaser. The Purchaser may make use of this Article (Article 14) only and exclusively in the case that s/he has notified ART CONTACT ? according to Articles 137 and following in the Code of Civil Procedure ? of the dispute in question with the relative proof within fifteen days of the Auction date. In each case, subsequent to an accepted claim the Purchaser has the right to receive exclusively what was paid as the disputed hammer price without the addition of interests or other sums for any other reason. Art. 15 The current Sale Conditions are accepted automatically upon signing the form (see Article 5) and by all those individuals who take part in the Sale. The above-mentioned Conditions are at the disposal of any individual who requests to see them. Any case of controversy is within the jurisdiction of the Principality of Monaco. INFORMATIONS IMPORTANTES POUR LES ACHETEURS CONDITIONS DE VENTE La participation à la vente aux enchères implique l'acceptation pleine et inconditionnelle des Conditions Générales de Vente contenues ci-après dans le catalogue. Il est conseillé aux acheteurs de lire attentivement cette section contenant les conditions d'achat des lots proposés à la vente par ART CONTACT SARL (ci-après ART CONTACT). ESTIMATION Une estimation indicative pour les acheteurs potentiels est donnée à côté de chaque description des lots dans le catalogue. En tout état de cause, tous les lots, en fonction de l'intérêt du marché, peuvent atteindre des prix supérieurs et inférieurs aux valeurs estimées indiquées. Les estimations imprimés sur le catalogue de la vente aux enchères peuvent faire l?objet d'une révision et n'incluent pas les frais d'achat et la TVA. RÉSERVE Le prix de réserve correspond au prix minimum confidentiel convenu entre ART CONTACT et le vendeur, en dessous duquel le lot ne sera pas vendu. Les lots offerts sans réserve sont indiqués sur le catalogue avec une estimation en rouge ou avec la mention O.I. et sont adjugés au plus offrant indépendamment des estimations publiées. EXPOSITION AVANT LA VENTE AUX ENCHÈRES Chaque vente aux enchère est précédée d?une exposition ouverte au public gratuitement, dont les horaires sont indiqués dans les premières pages de ce catalogue. L?exposition entend permettre aux acheteurs d?examiner les lots en vente et d?en vérifier les qualités telles que, par exemple, l?authenticité, l?état de conservation, le matériau, l?origine, etc. ACHAT dE MONTRES Les descriptions des montres figurant dans le catalogue, qu'il s'agisse de montres de poche, de montres-bracelets, de montres domestiques ou de montres d?autre type, y compris leur état de conservation et les restaurations éventuelles, sont fournies à titre d?orientation pour les acheteurs potentiels, mais ne peuvent en aucun cas être considérées comme exhaustives. Même le rapport d'état que ART CONTACT enverra sur demande de l'acheteur potentiel n'est pas complètement exhaustif et pourrait ne pas indiquer des défauts ou des restaurations. Ces rapports d?état sont réalisés par nos Experts après l'analyse réelle des pièces, mais sur une base subjective et ne constituent pas de déclaration ou d?élément de garantie pouvant remplacer l'examen direct de la part des personnes souhaitant acheter. Toutes les montres doivent donc d'abord être correctement examinées par l'acheteur potentiel, afin d'évaluer pleinement leur état esthétique, mécanique et fonctionnel. Les lots sont vendus tels quels, et le fait de ne pas indiquer un défaut ou une restauration ne signifie pas qu'un tel défaut ou une telle restauration n?existe pas. Les montres, en tant que biens de nature mécanique et d'usage, sont par leur nature, des objets utilisés et entretenus, et, le cas échéant, réparés, au cours de leur vie : elles sont analysées par les Experts de ART CONTACT lors de la préparation de la vente aux enchères, mais la Maison de Vente aux enchères n'assume aucune garantie sur leur état de fonctionnement, la présence de pièces non d?origine ou de restaurations. Dans le cas des montres-bracelets déclarées étanches par le fabricant, leur examen en a exigé l?ouverture : ART CONTACT suggère, par conséquent, que l?acheteur les emmène à un centre d?assistance agréé, avant leur utilisation en présence d?eau, afin d?en vérifier leur étanchéité. En cas de mouvements au quartz, les informations concernant leur état de fonctionnement et l?état de charge de la batterie lors de la vérification de la part des Experts, ne sont pas fournies. Les documents concernant les montres ne sont pas présents, sauf indication contraire. Les bracelets, sauf indication contraire, doivent être considérés comme non originaux. Les bracelets, étuis ou boîtiers ou autres parties des enveloppes en matière organique, le cas échéant, sont exposés montés lors de la pré-vente à des fins de présentation uniquement : les acheteurs potentiels sont conscients que l'importation dans les pays étrangers de matières provenant d'espèces menacées, telles que, par exemple, la tortue et l'ivoire, est soumise à la convention internationale CITES. Il est donc essentiel que l'acheteur potentiel s?informe de manière adéquate, à un stade préliminaire, sur ces restrictions, s'il a l'intention de participer à l'enchère pour un lot qui contient, même en partie, des matériaux de ce type. Les indications concernant le poids, si elles figurent dans le catalogue ou dans le rapport d'état, doivent être considérées comme brutes et purement indicatives, ainsi que les dimensions des boîtiers et la nature et le caratage réel de toutes pierres précieuses ou autres matériaux précieux présents. ÉTAT DE CONSERVATION Les propriétés sont vendues à leur état actuel. Par conséquent, nous conseillons aux acheteurs de s?assurer de l?état de conservation et de la nature des lots, en les examinant avant la vente. Les experts de ART CONTACT se feront un plaisir de vous fournir sur demande des rapports d'information sur l'état de conservation des lots à vendre. Les descriptions dans les catalogues représentent uniquement l'opinion de nos experts et peuvent faire l'objet de toute révision qui sera communiquée au public pendant la Vente aux enchères. PARTICIPATION À LA VENTE AUX ENCHÈRES La participation à la vente aux enchères peut se faire en étant présent dans les salles ou par des offres écrites et téléphoniques que ART CONTACT aura le plaisir de réaliser au nom et pour le compte d'acheteurs potentiels. Veuillez noter que le service est gratuit et qu'aucune responsabilité ne peut donc être imputée à ART CONTACT qui ne sera pas responsable des offres involontairement non exécutées ou des erreurs relatives à l'exécution de celles-ci. Les nouveaux acheteurs doivent fournir des références bancaires adéquates au moyen d'une lettre de présentation de leur banque adressée à ART CONTACT, 6 avenue Saint Michel, 98000 Monaco. PARTICIPATION EN SALLE Afin de participer en salle, les acheteurs potentiels doivent s?enregistrer et retirer le numéro de participation prévu en remplissant le Formulaire de Participation à la vente aux enchères, sous présentation d?une pièce d?identité. Tous les lots vendus seront facturés au nom et à l?adresse indiqués lors de l?attribution du numéro de participation et ne pourront pas être transférés à d?autres noms et adresses. Si un acheteur potentiel souhaite participer à la vente aux enchères au nom et pour le compte d'un tiers, il doit en informer la direction de ART CONTACT avant les enchères. OFFRES ÉCRITES ET OFFRES PAR TÉLÉPHONE Pour participer au moyen d?offres écrites et par téléphone, les acheteurs potentiels doivent remplir l?Ordre d?Achat publié dans ce catalogue et l'envoyer par couriel à info@artcontactmonaco.com au plus tard 7 heures avant le début de l'enchère. Les offres doivent être faites en euros et ne doivent pas inclure les droits et taxes de vente aux enchères prévus par la loi. Les offres écrites sont faites au nom de l'offrant au prix le plus bas possible en tenant compte du prix de réserve et des autres offres. Les offres écrites faites sur des lots sans réserve (marqués d'une estimation en rouge), en l'absence d'une offre plus élevée seront adjugées à environ 50 % de l'estimation minimale ou au montant correspondant à l'offre, même si elle est inférieure à 50 % de l'estimation minimale. Les Offres par Téléphones seront organisées par ART CONTACT dans les limites de la disponibilité des lignes téléphoniques et uniquement pour les lots dont l?estimation maximale est au moins 500 euros. Les appels téléphoniques pendant l?Enchère pourront être enregistrés. Les acheteurs potentiels contactés par téléphone acceptent l'enregistrement de leurs conversations. LIVE BID Il est possible de participer aux enchères live sur le site web www.wannenesgroup.com dans la section « enchères on air » et en suivant toutes les instructions écrites. ADJUDICATIONS Le coup de marteau indique l?adjudication du lot et à ce moment, le lot adjugé est placé sous l?entière responsabilité de l?acquéreur. En sus du prix d?adjudication, l'acquéreur devra payer au profit de ART CONTACT les droits de vente et les charges fiscales prévues par les lois en vigueur. PAIEMENT Les acquéreurs devront effectuer le paiement des lots au plus tard après 10 jours ouvrables à compter de la date de la vente aux enchères par les moyens suivants : A) Espèces, selon les conditions légales en vigueur dans la Principauté de Monaco. B) Virement bancaire à l?ordre de Art Contact SARL: Crédit du Nord - IBAN: MC58 3007 6023 7034 4057 0020 037 SWIFT BIC: NORdMCM1 - Compte no. 34405700200 C) quelques cartes de crédit/débit sont acceptées moyennant une commission sur le montant total pour les cartes étrangères. Veuillez contacter Art Contact pour plus d?informations. ART CONTACT peut, en accord avec le vendeur, offrir aux acheteurs la possibilité de payer les lots achetés en différé s'ils le jugent fiable. Les acheteurs potentiels souhaitant accéder à un paiement échelonné doivent contacter la direction de ART CONTACT avant la vente. RETRAIT DES LOTS Les acquéreurs devront effectuer le retrait des lots au plus tard après 15 jours ouvrables à compter de la date de la vente aux enchères. Passé ce délai, ART CONTACT ne sera plus tenu de garder et ne sera pas responsable des dommages qui pourraient être causés aux lots qui pourront être transférés dans un entrepôt prévu à cet effet. ART CONTACT facturera à l?acheteur les frais d'assurance et de stockage selon le tableau mis à la disposition des clients sur place. Lors du retrait du lot, l?acquéreur devra présenter à ART CONTACT une pièce d?identité. Si l'acquéreur demande à un tiers de retirer les lots payés, le tiers doit être en possession d'une procuration écrite de l'acquéreur et d'une photocopie de la pièce d'identité de l?acquéreur. Les lots ne seront livrés à l'acheteur ou à la personne déléguée qu'après paiement. En cas de retard dans le retrait des lots achetés, la maison de vente aux enchères se réserve le droit de facturer des frais de stockage (par mois ou partie de mois), qui sont indiqués ci-dessous à titre indicatif : ? 100 HT pour les meubles ? 50 HT pour les tableaux ? 25 HT pour les objets d'art ENVOI DES LOTS ART CONTACT se fera un plaisir de s?occuper de l?envoi des lots achetés, en suivant les indications communiquées par écrit par les acheteurs et après paiement complet. L'expédition se fera aux risques et frais de l?acheteur qui doit dégager ART CONTACT de toute responsabilité à cet égard par écrit. Notre personnel est également disponible pour l'évaluation et les conseils sur toutes les méthodes d'expédition et l'assurance lot. EXPORTATION DES BIENS CULTURELS Des certificats d?exportation pourront être nécessaires pour certains achats et, dans certains cas, une autorisation douanière pourra être également requise. L?État français a faculté d?accorder ou de refuser un certificat d?exportation au cas où le lot est réputé être trésor national. ART CONTACT n?assume aucune responsabilité du fait des décisions administratives de refus de certificats pouvant être prises. DROIT DE PRÉEMPTION L?État français peut exercer sut toute vente publique d?oeuvre d?art un droit de préemption sur les biens proposés à la vente. L?exercice de ce droit s?effectue par l?intermédiaire d?un représentant de l?État présent dans la salle. L?État dispose d?un délai de 15 jours à compter de la vente publique pour confirmer l?exercice de son droit de préemption. En cas de confirmation, l?État se subroge à l?adjudicataire. MISES EN GARDE Tous les lots contenant des composants électriques doivent être proposés à la vente comme étant hors d'usage et doivent être entièrement révisés. ART CONTACT ne saurait être tenu responsable de la mauvaise utilisation des lots vendus ou du non-respect des mises en garde. Nous vous rappelons la nécessité, avant d'utiliser les lots, de faire vérifier le fonctionnement correct de toutes les pièces électriques par l'expert et la personne de confiance de l'acheteur. La mention "....ans...." ou la date indiquée dans la description du lot indique la période de début de production du lot concerné, sauf indication contraire. Les images descriptives dans le catalogue et sur le site peuvent ne pas représenter fidèlement les lots offerts aux enchères. La maison de vente aux enchères recommande toujours de visionner directement les oeuvres avant de présenter une offre. S'il n'est pas possible de voir les lots en personne, un rapport d'état peut être demandé pour recevoir des images détaillées supplémentaires des objets. L'acheteur autorise expressément ART CONTACT à utiliser gratuitement les photographies des lots à vendre aux enchères à toutes fins, dont aucune n'est exclue et/ou exceptée, y compris mais sans s?y limiter à la publicité, la distribution via Internet et/ou par tout autre moyen, la publication dans Magazine et/ou revues, qu'ils soient édités par l'acheteur ou par des tiers. NOMENCLATURE Les affirmations concernant l?auteur, l?attribution, l?origine, la période, la provenance et les conditions des lots dans le catalogue doivent être considérés comme opinion personnelle des experts et des studieux éventuellement consultés, et non une donnée factuelle. TIZIANO: l'oeuvre, selon nous, est l'oeuvre de l'artiste. ATTRIBUÉ À TIZIANO: l'oeuvre, selon nous, est probablement l'oeuvre de l?artiste, mais il n?y a pas de certitude. ATELIER DE TIZIANO : l'oeuvre, à notre avis, est l'oeuvre d'un peintre inconnu de l'atelier de l'artiste qui l'a peut-être exécutée sous sa supervision ou non. ENTOURAGE DE TIZIANO : l'oeuvre, à notre avis, appartient à un peintre inconnu, mais distinguable, lié à l'artiste précité, mais sans nécessairement avoir une relation d'alum-nat. STYLE DE/DISCIPLE DE TIZIANO : l'oeuvre est, à notre avis, d'un peintre, contemporain ou presque contemporain, qui travaille dans le style de l?artiste, sans nécessairement être lié à lui par une relation d?alumnat. MANIÈRE dE TIZIANO : l'oeuvre, à notre avis, a été exécutée dans le style de l'artiste, mais dans une période successive. DE TIZIANO : L'oeuvre, à notre avis, est une copie d'un tableau de l'artiste. EN STYLE.... : L'oeuvre, à notre avis, est dans le style mentionné, mais d?une période ultérieure. SIGNÉ - DATÉ - INSCRIT : À notre avis, la signature et/ou la date et/ou l?inscription sont de l'artiste. PORTANT SIGNATURE- DATE - INSCRIPTION : A notre avis, la signature et/ou la date et/ou l'inscription ont été ajoutées. Les dimensions données sont d'abord la hauteur puis la largeur. BUYING AT ART CONTACT - WANNENES CONDITIONS OF SALE Taking part in an Auction implies the entire and unconditional acceptance of the Conditions of Sale outlined in this Catalogue. Bidders are required to read carefully the section of the Catalogue containing the purchase terms of the Lots for sale by ART CONTACT SARL (hereafter ART CONTACT). ESTIMATES Beside each Lot description in the Catalogue there is an indication of the Estimate for potential Purchasers. In each case, all the Lots, in light of market interest, may achieve prices that are either superior to or inferior to the indicated Estimates. The Estimates published in the Auction Catalogue may be subject to revision and do not include the purchase commission (buyer?s premium) and VAT. RESERVE The reserve price corresponds to the minimum price agreed upon between ART CONTACT and the SELLER, beneath which the Lot will not be sold. Lots offered with no reserve are indicated in the Catalogue with the Estimate in RED and with the description O.l. These Lots are sold to the highest Bidder independently of the published Estimates. VIEWING BEFORE THE AUCTION Each Auction is preceded by a Viewing which is open, admission free, to the public. Opening times are shown in the first few pages of this Catalogue. The Viewing enables all Purchasers to undertake an appropriate examination of the Lots for sale and to verify all aspects related to the Lot, such as authenticity, state of preservation, materials and provenance etc. WATCH AND CLOCK SALES The descriptions in the catalogue for watches and clocks in relation to preservation and/or restorations are given as guidelines to the prospective buyer but may under no circumstance be considered all-inclusive. The Condition Reports which ART CONTACT may send, on request of a prospective buyer, do not reflect an exhaustive description and some restorations or imperfections may not be mentioned. Condition Reports are statements of opinion given by our Experts and are purely subjective and do not constitute a guarantee that may substitute a direct examination by the prospective buyer. Prospective buyers should personally inspect the condition of each lot in order to ascertain its effective state, both from the technical and the aesthetical points of view. Lots are sold in their present state and the fact that an imperfection or a restoration is not mentioned does not imply that the imperfection or restoration does not exist. Watches, be-cause of their mechanical and functional nature, are normally used and kept up and possibly repaired, in the course of their existence: they are examined by the Experts of ART CONTACT prior to the sale, but ART CONTACT gives no guarantee that they are in working order, free of repairs or in the presence of non-original parts. Wristwatches in water-resistant cases have been opened to examine their movements: therefore, ART CONTACT suggests that such a watch be controlled by an authorized dealer before using the same in conditions where water is present. As concerns quartz movement watches, no information is given about working order if the battery, at the moment of examination, is discharged. All documents regarding watches, if not otherwise specified, are not present. All straps and bracelets, if not otherwise specified, are not to be considered original. Straps made of organic material are associated with the watch for display purposes only: prospective buyers are aware that the importation to foreign countries of materials derived from endangered or otherwise protected species (purely as an example: tortoiseshell, ivory) are subject to CITES international rules. Prospective buyers should therefore acquire the necessary information on such restrictions prior to their participation in the sale for lots containing, even though partially, materials falling under these rules. Indications of weight, if included in the Condition Report, are to be considered gross and purely indicative, as are weights in carats of precious stones, indications of the nature of precious stones or other precious materials and measures of cases. STATE OF PRESERVATION The Lots are sold in their current state. We recommend, therefore, that potential Purchasers check the state of preservation of the Lots/s, as well as the type of Lot/s being offered, before the Sale. The Experts of ART CONTACT will be happy to provide upon request reports on the state of preservation of the Lots on sale. The descriptions in the Catalogues merely represent the opinion of our Experts and may be subject to further revisions that will, in due course, be given to the public during the Auction. TAKING PART IN AN AUCTION Taking part in an Auction may occur by means of the Bidder being present in the Auction Room, or by means of written or telephone Bids that ART CONTACT will gladly carry out for potential Purchasers. This service is free of charge and, therefore, ART CONTACT bears no form of responsibility for this service. ART CONTACT will, therefore, not be responsible for any Bids inadvertently mislaid or for mistakes in relation to the latter. New Purchasers will have to provide sufficient bank references by means of a Presentation Letter supplied by the Purchaser?s bank to ART CONTACT, 6 avenue Saint Michel, 98000 Monaco. BIDDING IN PERSON In order to bid in person, potential Purchasers have to register and collect a bidding number by filling out the Bidding Form and providing a valid document of identification and tax code number. All Lots sold will be invoiced to the name and address supplied when collecting the Bidding Number and they will not be able to be transferred to other names and/or addresses. Should a potential Purchaser wish to bid on behalf of a third party, s/he should inform ART CONTACT before the beginning of the Auction. ABSENTEE AND TELEPHONE BIDS In order to bid by means of written or telephone Bids potential purchasers have to fill out the Bidding Form in this Catalogue and send itby fax to the number +39 010 2517767 or email to info@artcontactmonaco.com at least SEVEN hours before the beginning of the Auction. Bids must be in euro and do not include Auction commissions and charges and taxation as laid down by the Law. Written Bids are carried out on behalf of the Bidder at the lowest price possible in consideration of the reserve price and the other Bids offered. In the absence of a higher Bid, written Bids undertaken on Lots without a reserve (indicated by the Estimate in RED) will be sold at approximately 50% of the lowest estimate or at the figure corresponding to the Bid, even though lower than 50% of the lowest Estimate. Telephone Bids are organized by ART CONTACT according to the availability of the telephone lines being used and exclusively for Lots that have a maximum Estimate of at least 500 euro. Telephone calls during the Auction may be recorded. Potential purchasers who bid by telephone consent to the recording of their conversations. LIVE BIDDING You can bid online going on the website www.wannenesgroup.com ? on the on-air sale section and following the instructions HAMMER PRICE The Hammer Price indicates that a Sale of a Lot has been made and at that moment the Purchaser assumes full responsibility for the Lot. As well as the hammer price the Purchaser has to recognize the commissions (buyer?s premium) to be paid to ART CONTACT and the taxes to be paid as laid down by the Law. PAYMENT Purchasers have to carry out payment for the Lot/s by 10 working days from the date of the Auction by means of: A) Cash payments are accepted, according to the law of Principality of Monaco. B) Bank transfer payable to ART CONTACT SARL: Bank: Crédit du Nord IBAN: MC58 3007 6023 7034 4057 0020 037 SWIFT BIC: NORdMCM1 - Account no. 34405700200 C) Certain credit/debit cards are accepted with a surcharge on the total invoice value for fo-reign cards. Please contact ART CONTACT for further information. If paying by bank transfer, the amount received after the deduction of any bank fee and/or conversion of the currency of payment to euro must not be less than the euro amount payable, as set out on the invoice ART CONTACT may, upon agreement with the Seller, offer those Purchasers it deems reliable the possibility to pay for Lots in installments. Potential purchasers who wish to undertake payment by installments should contact the Management of ART CONTACT before the Sale. COLLECTION OF LOTS Purchasers must collect the Lot/s by 15 working days from the date of the Auction. At the end of this span of time, ART CONTACT will not be responsible either for the custody of the Lot/s or for any damage that may occur to the Lot/s upon their removal to an appropriate warehouse. ART CONTACT will charge the Purchaser with the costs of insurance and storage as laid down in the Chart available to Customers in the headquarters of the Company. When collecting the Lot/s, the Purchaser must provide ART CONTACT with a valid document of identity. Should the Purchaser request a Third Party to collect the Lot/s already paid for, the latter should possess a piece of written permission signed by the Purchaser and a photocopy of the Purchaser?s document of identity. The Lot/s are given to the Purchaser or the Third Party only upon payment having taken place. If purchased Lot/s are collected after the above-mentioned time limit the Auction House may debit the costs of storage (by month or part of a month) as follows: 100 euro + VAT for Furniture 50 euro + VAT for Paintings 25 euro + VAT for Objects of art SHIPPING OF LOTS ART CONTACT staff will be glad to ship Lots purchased according to written instructions given by the Purchaser, following payment of the Lot/s concerned. Shipping will be at the risk and expense of the Purchaser who, by means of a written communication, will have to sub-tract ART CONTACT from any responsibility concerning such an operation. Furthermore, our Staff is available for evaluations and advice in relation to the shipping methods employed and insurance of the Lot/s. EXPORT OF THE LOTS PURCHASED Certificates of exportation may be required for a cater of lots and a custom authorization may be requested. The French State has the option of giving or not the export license in the case the lot is regarded as national treasure. ART CONTACT has no responsibility in case the export license is denied. NOTICE Every lot with any electric equipment is sold as "not working" and it should be totally re-conditioned. ART CONTACT is not responsible for any incorrect, wrong use of sold lots or for any non-compliance with instructions. The words ??.year?..? or the date cited in the lots description indicates the period from when the said lot was first produced, unless otherwise specified. The descriptive image in the catalogue and website might not faithfully represent the lots at auction. The Auction House always recommends directly viewing the lots before making any bids. In case it is not possible to directly view the lots in person, a bidder may request a condition report in order to receive additional and detailed images of the lot/s. The Purchaser explicitly authorizes ART CONTACT. to use freely and at no cost the photographs depicting the auction lots for any purpose whatsoever for exemplary - but not necessarily exhaustive purposes - in terms of publicity, internet usage or usage by any other means, as well as publication in the Magazine and/or magazines published by third parties. TERMINOLOGY AND DEFINITIONS Affirmations concerning the Author, attribution, origin, period, provenance and conditions of the Lot/s in the Catalogue are to be considered as the personal opinion of the Experts and Scholars who may have been consulted and do not necessarily represent fact. TITIAN: in our opinion, the work is the work of the artist. ATTRIBUTED TO TITIAN: in our opinion, the work is probably by the artist, but there is no absolute certainty. TITIAN?S WORKSHOP/STUDIO: in our opinion, the work is by an unknown painter working in the artist?s workshop/studio who may or may not have undertaken the painting under the artist?s supervision. TITIAN?S CIRCLE: in our opinion, the work is by an unknown painter who is in some way connected or associated to the artist, although not necessarily a pupil of the artist. STYLE OF/FOLLOWER OF TITIAN: in our opinion, the work is by a painter who was contemporary or almost contemporary to the artist, working in the same style as the artist, without being necessarily connected to him by an artist-pupil relationship. MANNER OF TITIAN: in our opinion, the work has been carried out in the style of the artist but subsequent to the period of the artist. FROM TITIAN: in our opinion, the work is a copy of a painting by the artist. IN THE STYLE OF...: in our opinion, the work is in the style mentioned but from a later period. SIGNED ? DATED ? INSCRIBED: in our opinion, the signature and/or date and/or inscription are by the artist. BEARING SIGNATURE ? DATE ? INSCRIPTION: in our opinion, the signature and/or date and/or inscription have been added. The dimensions supplied are HEIGHT first, followed by WIDTH.