POST WAR & CONTEMPORARY ART SUCCESSION

LUX-AUCTION est un op?rateur de ventes volontaires aux ench?res publiques. En cette qualit? LUX-AUCTION agit comme mandataire du vendeur. Les rapports entre LUX-AUCTION et l?acqu?reur sont soumis aux pr?sentes conditions g?n?rales de vente qui pourront ?tre amend?es par des avis ?crits ou oraux avant la vente et qui seront mentionn?s au proc?s-verbal de vente. Bien mis en vente 1) Les acqu?reurs potentiels sont invit?s ? examiner les biens pouvant les int?resser avant la vente aux ench?res, et notamment pendant les expositions. LUX-AUCTION se tient ? la disposition des acqu?reurs potentiels pour leur fournir des rapports sur l??tat des lots. 2) Les descriptions des lots r?sultant du catalogue, des rapports, des ?tiquettes et des indications ou annonces verbales ne sont que l?expression par LUX-AUCTION de sa perception du lot, mais ne sauraient constituer la preuve d?un fait. D??ventuelles modifications aux descriptions du catalogue pourront ?tre annonc?es pendant la vente et seront contresign?es au Proc?s-Verbal de vente. La vente aux ench?res est tenue en pr?sence d?un huissier de justice, qui dressera le proc?s-verbal. 3) Les indications donn?es par LUX-AUCTION sur l?existence d?une restauration, d?un accident ou d?un incident affectant le lot, sont exprim?es pour faciliter son inspection par l?acqu?reur potentiel et restent soumises ? son appr?ciation personnelle ou ? celle de son expert. L?absence d?indication d?une restauration d?un accident ou d?un incident dans le catalogue, les rapports, les ?tiquettes ou verbalement, n?implique nullement qu?un bien soit exempt de tout d?faut pr?sent, pass? ou r?par?. Inversement la mention de quelque d?faut n?implique pas l?absence de tous autres d?fauts. 4) Les estimations sont fournies ? titre purement indicatif et elles ne peuvent ?tre consid?r?es comme impliquant la certitude que le bien sera vendu au prix estim? ou m?me ? l?int?rieur de la fourchette d?estimations. Les estimations ne sauraient constituer une quelconque garantie. Vente 1) En vue d?une bonne organisation des ventes, les acqu?reurs potentiels doivent se faire conna?tre avant la vente, afin de permettre leur enregistrement. LUX-AUCTION demande ? tout acqu?reur potentiel de justifier de son identit? ainsi que de pr?senter ses r?f?rences bancaires. Pour certains lot, LUX-AUCTION peut demander d?effectuer un d?posit de garantie (si le lot n?est pas adjug? ? cet ench?risseur, le d?posit de garantie sera renvoy?? sous 72h) et se r?serve le droit d?interdire l?acc?s ? la salle de vente de tout acqu?reur potentiel pour justes motifs. 2) Toute personne qui se porte ench?risseur s?engage ? r?gler personnellement et imm?diatement le prix d?adjudication augment? des frais ? la charge de l?acqu?reur et de tous imp?ts ou taxes qui pourraient ?tre exigibles. Tout ench?risseur est cens? agir pour son propre compte sauf d?nonciation pr?alable de sa qualit? de mandataire pour le compte d?un tiers. 3) LUX-AUCTION accepte gracieusement de recevoir des ench?res par ordre d?achat ou t?l?phone d?un acqu?reur potentiel qui se sera manifest? avant la vente. LUX-AUCTION ne peut ?tre tenu pour responsable dans le cas o? la liaison t?l?phonique n?est pas ?tablie, ?tablie tardivement, ou en cas d?erreur ou d?omissions. ? toutes fins utiles, LUX-AUCTION se r?serve le droit d?enregistrer les communications t?l?phoniques durant la vente. Les enregistrements seront conserv?s jusqu?au r?glement complet du bordereau acheteur, sauf contestation. 4) Si LUX-AUCTION re?oit plusieurs ordres d?achat pour des montants d?ench?res identiques, c?est l?ordre le plus ancien qui sera prioritaire. LUX-AUCTION ne pourra engager sa responsabilit? notamment en cas d?erreur ou d?omission d?ex?cution de l?ordre ?crit. 5) Dans l?hypoth?se o? un prix de r?serve aurait ?t? stipul? par le vendeur, LUX-AUCTION se r?serve le droit de porter des ench?res pour le compte du vendeur jusqu?? ce que le prix de r?serve soit atteint. En revanche le vendeur n?est pas autoris? ? porter lui-m?me des ench?res directement ou par le biais d?un mandataire. 6) LUX-AUCTION dirigera la vente de fa?on discr?tionnaire, en veillant ? la libert? des ench?res et ? l??galit? entre l?ensemble des ench?risseurs, tout en respectant les usages ?tablis. LUX-AUCTION se r?serve de refuser toute ench?re et d?organiser les ench?res de la fa?on la plus appropri?e. 7) L?adjudicataire est la personne qui aura port? l?ench?re la plus ?lev?e pourvu qu?elle soit ?gale ou sup?rieure au prix de r?serve, ?ventuellement stipul?. Le coup de marteau mat?rialisera la fin des ench?res et le prononc? du mot ?adjug?? ou tout autre ?quivalent entra?nera la formation du contrat de vente entre le vendeur et le dernier ench?risseur retenu. L?adjudicataire ne pourra obtenir la restitution du lot qu?apr?s r?glement de l?int?gralit? de son bordereau de vente. Ex?cution de la vente 1) En sus du prix d?adjudication, l?adjudicataire devra acquitter par lot et par tranche d?gressive les commissions et taxes suivantes: ? De 1 ? 500 000 euros: 25% TTC ( TVA au taux en vigueur) ?De 500.001 ? 1.000.000 euros: 20% TTC (TVA au taux en vigueur) ? Au-del?? de 1.000.001 euros: 12% TTC ( TVA au taux en vigueur) Pour les ench?risseurs via les plateformes Live (Drouot, Auction, Lotissimo, Saleroom, Invaluable, EPAIlive) il sera factur? 3%TTC de commission en plus des frais de vente. 2) La TVA sur commissions et frais d?importation peuvent ?tre r?troc?d?s ? l?adjudicataire sur pr?sentation des justificatifs d?exportation hors UE. L?adjudicataire europ?en justifiant d?un n? de TVA Intracommunautaire et d?un document prouvant la livraison dans son Etat membre pourra obtenir le remboursement de la TVA sur commissions. 3) Le paiement du lot se fait comptant pour l?int?gralit? du prix, des frais et taxes. L?adjudicataire pourra s?acquitter par les moyens suivants: - En esp?ces : jusqu?? 10.000 euros frais et taxes compris pour les ressortissants Luxembourgeois et les personnes agissant pour le compte d?une entreprise ; 15.000 euros frais et taxe compris pour les ressortissants ?trangers sur pr?sentation de leurs papiers d?identit?. - Par virement bancaire; - Par carte de cr?dit: VISA ou MASTERCARD sur place UNIQUEMENT, pas de r?glement ? distance. L?American Express, n?est pas accept?e. 4) L?adjudicataire devient propri?taire, et responsable de tout lot pour lequel il est le plus offrant et ne peut r?voquer l'acceptation de ce dernier. Il appartiendra ? l?adjudicataire de faire assurer le lot d?s l?adjudication. Il ne pourra recourir contre LUX-AUCTION en cas de vol, perte ou d?gradation de son lot, apr?s l?adjudication. 5) D?pass? deux mois ? compter du jour de la vente aux ench?res, des frais de stockage pourront ?tre factur?s ? raison de 10? TTC par jour pour les meubles et 5? TTC par jour pour les objets. 6) Le fait de participer ? la vente aux ench?res entra?ne obligatoirement l?acceptation de ces pr?sentes conditions de vente. 7) Une fois que le lot acquit est enlev?, le client dispose de 15 jours ouvr?s pour toutes r?clamations. D?faut de paiement ? d?faut de paiement par l?adjudicataire, apr?s mise en demeure rest?e infructueuse, le bien est remis en vente ? la demande du vendeur sur ? folle ench?re ? de l?adjudicataire d?faillant; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un d?lai de trois mois ? compter de l?adjudication, la vente est r?solue de plein droit, sans pr?judice de dommages int?r?ts dus par l?adjudicataire d?faillant. En outre, LUX-AUCTION se r?serve de r?clamer ? l?adjudicataire d?faillant, ? son choix: - Des int?r?ts au taux l?gal major? de cinq points, - Le remboursement des co?ts suppl?mentaires engendr?s par sa d?faillance, - Le paiement de la diff?rence entre le prix d?adjudication initial et le prix d?adjudication sur folle ench?re s?il est inf?rieur, ainsi que les co?ts g?n?r?s par les nouvelles ench?res. LUX-AUCTION se r?serve d?exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire qui aura ?t? d?faillant ou qui n?aura pas respect?? les pr?sentes conditions g?n?rales de vente. Propri?t? intellectuelle ? Reproduction des ?uvres LUX-AUCTION est propri?taire du droit de reproduction de son catalogue. Toute reproduction de celui-ci est interdite et constitue une contrefa?on ? son pr?judice. En outre LUX AUCTION dispose d?une d?rogation lui permettant de reproduire dans son catalogue les ?uvres mises en vente. Toute reproduction du catalogue de LUX AUCTION peut donc constituer une reproduction illicite d?une ?uvre exposant son auteur ? des poursuites en contrefa?on par le titulaire des droits sur l??uvre. La vente d?une ?uvre n?emporte pas au profit de son propri?taire le droit de reproduction et de pr?sentation de l??uvre. Biens soumis ? une l?gislation particuli?re La r?glementation internationale du 3 mars 1973, dite Convention de Washington a pour effet la protection de specimens et d?esp?ces dits menac?s d?extinction. Les termes de son application diff?rent d?un pays ? l?autre. Il appartient ? tout acheteur de v?rifier, avant d?ench?rir, la l?gislation appliqu?e dans son pays ? ce sujet. Tout lot contenant un ?l?ment en ivoire, en palissandre... quelle que soit sa date d?ex?cution ou son certificat d?origine, ne pourra ?tre import? aux Etats-Unis, au regard de la l?gislation qui y est appliqu?e. Comp?tences l?gislative et Juridictionnelle La loi luxembourgeoise est la seule ? r?gir les pr?sentes conditions g?n?rales de vente. Toute contestation relative ? leur existence, leur validit?, leur opposabilit? ? tout ench?risseur et acqu?reur, et ? leur ex?cution sera tranch?e par le tribunal comp?tent du ressort de Luxembourg. La vente aux ench?res est soumise ? la Loi modifi?e du 12 novembre 2004 relative ? la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme. LUX-AUCTION participe ? la protection des biens culturels et met tout en ?uvre, dans la mesure de ses moyens, pour s?assurer de la provenance des lots mis en vente dans ce catalogue.